Conditions générales de vente (C.G.V)
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre « REMY PARISI » et le client. Toute commande ou réservation implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales est non contractuel.
1. DESCRIPTION ET OBJET
REMY PARISI désigne PARISIWEDDINGFILMS, entreprise individuelle, Siret N° 883 470 593 00012, dont le siège social est situé Rue du Professeur Roux à 69200 Vénissieux.
CLIENT désigne toute personne physique majeure ou personne morale, faisant appel aux services de REMY PARISI.
La personne ou l’entreprise signataire du devis adhère automatiquement aux présentes Conditions Générales de Vente et se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’une autre personne.
Toute commande passée par le CLIENT pour le compte de REMY PARISI emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des tarifs appliqués.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur la page du site internet www.parisiweddingfilms.fr.
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
REMY PARISI propose les prestations suivantes :
– film reportage pour les particuliers : mariage. (principalement)
– clip vidéo d’entreprise, corporate, clip produit, interviews et reportage.
3. COMMANDE, DEVIS ET FRAIS
Toute demande de prestations par le CLIENT se fait exclusivement par le biais du formulaire de contact ou par e-mail et donne lieu à la rédaction d’un devis par REMY PARISI.
Le devis contient les informations suivantes :
– La définition d’un projet qui correspond aux attentes du client, une offre détaillée de la prestation comptée en demi-journées et/ou heures.
– Le prix en euro et si nécessaire le délai de réalisation de la prestation seulement si le CLIENT a une date butoir de rendu définie au préalable.
– Ou tout autre sujet qui aura été discuté avant établissement du devis entre REMY PARISI et le CLIENT.
Les termes et tarifs de l’offre sont valables 30 jours suivant l’envoi du devis. Au-delà de ce délai, REMY PARISI se réserve le droit soit de maintenir le devis aux conditions initiales, soit de présenter une offre actualisée.
La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 30%, du montant total du devis.
En cas de mentions particulières ajoutées par le CLIENT, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de REMY PARISI.
Le devis devra être daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » pour valider le projet et sa mise en route.
Tout retard dans le versement de l’acompte reportera d’autant le démarrage du projet.
Frais liés aux déplacements du vidéaste :
Les frais sont détaillés lors de la réalisation du devis et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes :
– Déplacement en voiture : 0.65€ par kilomètres
– Déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de rendez-vous et retour.
Dépassement d’horaires :
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de 200€ TTC/h (à la demi-heure entamée).
4. REALISATION DE LA PRESTATION
La où les prestations sont réalisées par REMY PARISI ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre vidéaste désigné en accord avec le client.
Exécution de la prestation :
L’exécution de la prestation se fait à la date convenue, sous condition de réception de l’acompte prévu dans le devis.
Toute demande de modification de prestation par le CLIENT ou d’ajout de prestation supplémentaire, ou plus généralement, toute demande modifiant la prestation initiale, donnera lieu à un devis complémentaire.
Ce devis complémentaire indiquera les prestations supplémentaires, une nouvelle tarification et un nouveau délai de réalisation de la prestation.
REMY PARISI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les règles de l’art. Dans l’accomplissement de sa mission, REMY PARISI n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
REMY PARISI ne pourrait être tenu responsable en cas de prises de vue ratées par la présence de personnes et/ou d’autres appareils photos, téléphones portables (utilisation du flash par d’autres personnes, personnes présentes devant REMY PARISI durant une prise de vue, personnes qui le bousculent, etc.) qui altèrent la qualité du film.
REMY PARISI fera tout son possible pour éviter ce genre d’incident.
REMY PARISI ne pourrait être tenu responsable des prises de vue corrompues par des éléments présents sur le lieu de la prise de vue (néons fluorescents, échafaudages, panneaux de signalisation, déchets, poubelles, invités mystères, etc.). Il s’engage à faire tout son possible pour s’adapter aux conditions de travail et éviter au mieux les éléments perturbateurs.
Seul le client a un accord avec REMY PARISI, ainsi REMY PARISI ne pourra être tenu pour responsable en cas de mécontentement de la part d’une personne tierce dans la mesure où REMY PARISI est resté à l’écoute du CLIENT.
La coopération pleine et entière du CLIENT reste indispensable au bon déroulement de la prestation.
Pour les tournages ou toutes réalisations en extérieur, REMY PARISI reste libre d’apprécier si les conditions météorologiques sont réunies. À défaut, une nouvelle date de tournage sera convenue entre les parties. En cas de conditions météorologiques imposant un ou plusieurs reports des tournages, REMY PARISI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard dans la livraison finale de sa prestation.
Retard dans l’achèvement de sa mission :
Si un délai de réalisation est prévu dans le devis, il est indiqué à titre d’estimation.
Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification du contrat.
Ils ne sauraient donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux du Client sont inopposables à REMY PARISI.
Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration tels que la transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation, non-paiement ou paiement tardif de l’acompte libèrent REMY PARISI quant au délai de livraison.
REMY PARISI ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires.
REMY PARISI se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
Livraison :
On entend par « livraison » la remise au client par REMY PARISI à son client du produit finalisé.
Cette remise se fait par tout moyen, à l’appréciation de REMY PARISI (envoi par e-mail, remise sur une clé USB, lien Vimeo, …).
Lors de la première livraison, le client pourra formuler une demande de modification mineure.
On entend par « modification mineure » une modification d’ordre de plan, de texte.
Au-delà de deux modifications mineures, toute modification mineure supplémentaire donnera lieu à la facturation de 20 % du prix total de la prestation.
Toute autre modification est considérée comme une modification majeure et donnera lieu à un devis complémentaire, qui devra être accepté par le client avant la mise en œuvre de la modification.
Sont par exemple considérées comme des modifications majeures une reprise entière du montage ou de la réalisation ou encore un tournage additionnel, ou, d’une manière générale, toutes modifications qui sont considérées comme majeures par REMY PARISI.
Toute modification considérée ou jugée comme majeure par REMY PARISI fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Si le ou les produits finis sont conformes au bon de commande mais jugés insatisfaisants par le CLIENT, il n’y aura aucune obligation de la part de REMY PARISI de modifier les éléments insatisfaisants gracieusement.
REMY PARISI met tout en œuvre pour satisfaire la livraison du film dans les meilleurs délais (maximum deux mois). Passé ce délai, la résiliation du contrat, la réclamation des dommages et intérêts ou toute autre revendication ne pourront être invoquées.
5. POST-TRAITEMENT
L’intégralité des vidéos seront étalonnées avant leur livraison (étalonnage, cadrage, colorimétrie, remappage temporel).
REMY PARISI s’engage à faire un maximum pour traiter l’ensemble du film dans un style cohérent et le plus esthétique possible.
Par la présente convention, le client affirme avoir pris connaissance du style de retouche et de l’univers artistique de REMY PARISI et consent à ce que la réalisation du reportage corresponde à ce style et à cet univers.
REMY PARISI est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera (sauf cas de charte graphique devant impérativement être respectée pour la bonne diffusion du film).
Les fichiers bruts non traités ne pourront en aucun cas être livrés, ni l’intégralité des rushs après sélection.
6. ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES
Les clients déclarent être majeurs, poser librement et le cas échéant, autoriser des prises de vues des personnes présentes sur le lieu du déroulement de la prestation.
REMY PARISI s’engage à exécuter la prestation dans les règles de l’art selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique).
REMY PARISI fera son possible pour réaliser un reportage le plus représentatif possible.
Si REMY PARISI ne pouvait réaliser la prestation, et seulement en cas de force majeure, l’acompte serait intégralement restitué au CLIENT.
REMY PARISI s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le CLIENT, et désignées comme telles. Si le cas se présente, un accord de confidentialité pourra être signé entre REMY PARISI et le CLIENT, à la demande de celui-ci.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont à la disposition du public, ainsi que les informations nécessaires à l’obtention d’autorisations prévues par la loi (et notamment les informations de date et de lieux pour les autorisations de tournage).
Le CLIENT s’engage à :
– ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties. Les clauses du contrat ou du devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés. – collaborer pleinement et entièrement à la réalisation du projet et participer à sa bonne réalisation.
Le CLIENT ne doit pas compromettre le bon déroulement du projet par un état d’esprit contraire à une collaboration pleine et entière. Le CLIENT s’engage notamment à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non évoquées clairement par écrit au lancement du projet.
Droit à l’image :
Le Client personne physique ou son représentant légal si le client est une personne morale, autorise expressément REMY PARISI à utiliser son image dans les conditions et sur les supports définis dans les présentes conditions générales.
Temps de pause et de restauration :
Le client s’engage à respecter des temps de pause et de restauration de REMY PARISI.
7. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE
REMY PARISI s’engage à déployer les meilleurs efforts pour se conformer au devis initialement présenté et aux indications fournies par le CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenue par des tiers.
La priorité de REMY PARISI est de livrer à son CLIENT une prestation de qualité mais certains éléments, indépendants de leur volonté, peuvent parfois rendre difficile l’accomplissement de cette tâche.
En cas de situations jugées dangereuses (conditions météorologiques, conditions particulières notamment) ou présentant un risque potentiel pour le prestataire et/ou son matériel, REMY PARISI se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement une partie ou l’intégralité de la prestation.
Le CLIENT peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux le nécessitant. Si REMY PARISI ne peut réaliser la prestation le jour indiqué, un compromis sera trouvé avec le CLIENT (report du tournage ou de la prestation) ou si impossibilité d’un compromis.
8. ANNULATION DE LA COMMANDE
Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En effet, le CLIENT a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat CGV.
Pour ce faire, il doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation.
Au-delà de ce délai de 14 jours de rétractation, l’acompte de 30% versé par le CLIENT sera conservé par REMY PARISI.
Si le CLIENT annule sa commande après le début de la production, tout travail effectué fera l’objet d’une facturation correspondant au temps passé et au travail fourni.
On entend par « début de la production » tout acte en rapport avec la prestation, quel qu’il soit, effectué par REMY PARISI après la validation du devis par le client.
9. RECLAMATION
Tout litige ou réclamation devra être communiqué par le CLIENT à REMY PARISI dans un délai de 14 jours suivant la livraison du produit fini, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit fini.
10. LIVRAISON
REMY PARISI s’engage à livrer le projet dans le délai convenu initialement. Il est entendu entre les parties que le règlement intégral des honoraires par le CLIENT vaut réception et acceptation définitive des prestations.
Une fois le projet terminé et validé par le CLIENT, toute modification entraînera une nouvelle facturation.
11. CONDITION DE PAIEMENT
Les prix et conditions de règlement des prestations sont spécifiés sur le devis émis au CLIENT.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Enregistré sous le régime de l’auto-entrepreneur, REMY PARISI n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Les devis et factures sont donc établis hors taxes. Le mode de règlement sera convenu au cas par cas, avec un acompte de 30 % à verser à la signature du devis et le solde à régler à l’execution de la prestation (tournage).
12. PENALITES DE RETARD
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées à la date convenue, toute somme non réglée produira automatiquement une pénalité de retard. Cette pénalité correspond à un taux d’intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Si les frais de recouvrement effectivement encourus dépassent ce montant, REMY PARISI pourra demander une indemnisation complémentaire au Client, sur présentation des justificatifs.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de livraison des marchandises ou de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due et prend effet à compter de la date d’échéance du paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de recours à un tiers pour récupérer la créance impayée, des frais de recouvrement seront imputés au débiteur.
De plus, une indemnité complémentaire pourra être réclamée au client en cas de défaut total ou partiel de paiement, à titre de clause pénale. Cette clause pénale représentera 15 % du montant total de la créance impayée, avec un minimum forfaitaire de 300 € (trois cents euros).
13. DROITS D’AUTEUR, DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les prises de vues, les réalisations en images et tout élément constituant le projet final du client créé par REMY PARISI sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur : Sauf indication contraire, toutes les images, bandes audio, créations originales et films produits par REMY PARISI sont protégés conformément aux articles 57-298 de la loi du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 de la loi du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur. Toute violation constituerait une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droits de reproduction : Toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, des images ou réalisations de REMY PARISI est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.
Les droits de diffusion sont définis et commercialisés selon les besoins spécifiques du CLIENT, précisant le support de diffusion, la durée et le lieu de diffusion de l’œuvre lors de la commande.
La cession des droits de diffusion sur une image ou une réalisation n’implique aucune exclusivité, sauf indication contraire explicite, et ne permet en aucun cas la cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Le CLIENT n’acquiert les droits de diffusion que sous réserve du paiement intégral et d’une utilisation conforme des images ou réalisations aux termes de la commande.
REMY PARISI ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toute utilisation des vues à des fins autres que celles convenues lors de la commande, sauf accord contraire.
Par conséquent, REMY PARISI cède des droits pour la diffusion du projet en cours mais conserve les droits d’auteur pour toute utilisation exceptionnelle des images dans un autre projet. REMY PARISI doit être informé de toute réutilisation des mêmes images dans d’autres productions, et des droits d’auteur seront négociés pour chaque réutilisation.
Toute utilisation non autorisée des images ou réalisations de REMY PARISI donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. REMY PARISI conserve une copie numérique des images originales à des fins de vérification des droits d’utilisation. Pour toute clarification sur les droits d’utilisation des images, veuillez contacter REMY PARISI par e-mail à l’adresse suivante : contact@parisiweddingfilms.fr
REMY PARISI doit être crédité comme suit :
- Sur Instagram : @PARISIWEDDINGFILMS
- Sur d’autres supports numériques : Rémy Parisi – www.parisiweddingfilms.fr.
14. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Tous les éléments constituant le projet seront conservés pendant une période de 3 (trois) mois après la livraison du projet final.
Passé ce délai, il ne sera plus possible de demander une copie de ces fichiers.
Aucun élément du projet ne pourra être cédé gratuitement, sauf indication contraire mentionnée sur le devis ou la facture correspondant au projet.
Malgré toutes les précautions prises par REMY PARISI, il peut exceptionnellement arriver qu’en raison d’une mauvaise manipulation, d’une défaillance matérielle, d’une panne informatique, d’un vol, ou de tout autre problème, les fichiers soient perdus ou rendus inexploitables pour la réalisation du projet. Si un tel problème survient après la livraison du projet, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni remboursement.
15. DIFFUSION DES PROJETS
REMY PARISI se réserve le droit de diffuser, à sa discrétion, tout ou partie du projet réalisé, si celui-ci est destiné au public (accessible gratuitement à tous), sauf indication contraire du CLIENT.
Dans le cas où le CLIENT s’oppose à cette diffusion, REMY PARISI lui adressera une demande écrite (par e-mail ou courrier) pour obtenir l’autorisation de diffusion totale ou partielle du projet. Le CLIENT peut demander le retrait de la diffusion des éléments de son projet par une simple demande écrite.
À moins d’une interdiction explicite de la part du CLIENT, REMY PARISI est autorisé à mentionner le nom du CLIENT et à reproduire ses marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication, ainsi qu’à faire référence aux prestations réalisées dans le cadre du contrat.
Sauf indication contraire convenue avant l’acceptation du devis, le CLIENT devra mentionner le nom de REMY PARISI et/ou inclure un lien renvoyant vers le site de REMY PARISI (www.parisiweddingfilms.fr) pour toute diffusion sur tous les supports.
NOTE : Ces diffusions seront principalement utilisées à des fins de prospection commerciale, notamment sur le site internet, Instagram, ainsi que sur des plateformes vidéo en ligne telles que Vimeo, YouTube, etc.
16. FORCE MAJEURE
REMY PARISI ne pourra être tenu pour responsable, ni considéré comme ayant manqué à ses obligations contractuelles, en cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause de ce retard ou de cette inexécution relève d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Cela inclut notamment les interruptions, suspensions, réductions ou perturbations de l’alimentation électrique ou autres, ainsi que toute interruption des réseaux de communication électronique, et plus généralement toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou résultant de l’action d’un tiers.
17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
REMY PARISI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le but de gérer, facturer, suivre les dossiers de ses clients et effectuer des actions de prospection.
Ces données sont essentielles pour assurer une gestion efficace des clients.
18. LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre les parties, régies par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions générales ou de toute convention s’y rapportant, et en l’absence d’accord amiable, la compétence exclusive des juridictions françaises, notamment des tribunaux de la ville, est reconnue.